Conditions générales

CONDITIONS GENERALES - INSTALLATION CHAUFFAGE
Application de nos conditions générales
Nos conditions générales s'appliquent à toutes les commandes, offres et contrats en rapport avec le service, sauf disposition contraire écrite explicite entre les parties. Ces conditions générales sont d'application à l'exclusion des conditions générales du client et font intégralement partie du contrat.
Etudes, devis et contrats
Délais, prix, travaux supplémentaires et droits intellectuels
2.1 Nos devis sont valables pour 3 mois après prises de mesures définitives. Au cas où les taux de TVA serais modifiés avant la facturation du solde, ce nouveau taux sera facturé sur la facture du solde. Tout travaux supplémentaires seront prouvées par tout les moyens juridiques par l'entrepreneur conf. art 1793 DP
2.2 Mesures imposées par le coordinateur de sécurité
et qui n'étaient pas connu au moment du devis ne font pas partie du devis, sauf mentionné autrement et seront facturées au client.
2.3 Mesures concernant la régulation sur les prestations d'énergie qui n'étaient pas connu au moment de l'offre, ne font pas partie de l'offre, sauf mentionné autrement, seront facturées au client. Le projet ne pourra être effectué que si Our Planet dispose à temps des document requis dans les études, plans, document, croquis, dessins et échantillons.
Cette information techniques sera fourni par le client, ou son representant, au moins 14 jours avant le début des travaux.
Cette information doit être fourni à temps à Our Planet pour lui permettre de prendre les dispositions nécessaires.
Our Planet ne peut être rendu responsable pour retards de délais à cause du manque de ces informations techniques.
3.1 Toutes études, plans, documents, croquis, dessins, échantillons et restent notre propriété, protégé par les droits intellectuels. LE client est responsable pour tout abus, et Our Planet aura le droit de demander une indemnisation de 10% du total du devis.
En cas d'abus, touts documents mentionnés doivent être rendu à Our Planet à la première demande.
4. Notre devis est établi sur base des données fourni par le client ou son architecte. Si la prestation réelle diffère de ces documents, Our Planet ne peut être tenu responsable et des travaux supplémentaires seront facturées sur base de ses changements.
Mesures de radiateurs ne peuvent être prises que après que le bâtiment est étanche et à l'abri du vent.
Exécution des travaux
5. Quand le délais d'exécution est arrêté ou interrompu par le client ou son representant, le client devra un indemnisation à Our Planet. Our Planet décidera quand les travaux reprendront, sans devoir une indemnisation à cause de retards.
6. Après incorporation les marchandises restent propriété de Our Planet. Le client ne devient propriétaire qu'après payement du prix total. Our Planet a le droit, sans permission du client, de démonter et reprendre les marchandises. Se droit expire quand toutes dettes envers Our Planet sont payés. Eau et électricité sont fourni par le client.
Le chantier doit être rendu accessible par le client pour rendre les travaux possibles. Déplacements inutiles et délais d'attente de plus de 15 minutes seront facturées.
7. L'exécution des travaux seront fait dans les règles de l'art. Ceux-ci sont précisés dans le contrat ou dans le cahier de charges, ou par manque de ceci, selon les prescriptions techniques du WTCB. Le client accepte ces règles d'exécution.
Réception, garantie et responsabilité, obligation d'entretien
8.1 Il est convenu que si il n'y a pas de remarques recommandées après 8 jours de l'exécution, la réception sera acceptée. CE moment sera vu comme date final de réception.
Les manques visibles ou les manques dans la conformités lesquels existaient au placement doivent être mentionnées par recommandée endéans les 8 jours, sinon ils seront considérés comme acceptés.
8.2 Ne seront pas considérés comme manque de conformité ou de manque visible ou cachée: lègers différences de couleur, mesures ou construction pour autant que de point de vu technique, ne sont pas à éviter ou sont généralement acceptés, ou sont propres au matériaux utilisés.
Sauf si le bon de commande mentionne clairement que la construction, mesure, couleur ou design font intégralement partie de l'accord.
9. Pour les manques qui s'appliquent sur la solidité du bâtiment il sera donné une garantie conformément aux articles 1792 et 2270 du Droit Civil, pour un délai de 10 ans qui commence à la réception.
10. Our Planet donne une garantie pour tout manque restants que se manifestent dans les 6 mois après réception. Le manque devrait être supposé présent au moment de la réception finale.
La garantie ne comprends pas tout manque à cause de mauvais entretien ou endommagement par le client. Cette garantie s'applique seulement que si le client reclame le manque dans le mois que le manque se manifeste. Un retard de réclamation annule cette garantie.
La garantie pour les marchandises est fourni par le fabricant des marchandises.
Il n'y a pas de garantie sur travaux effectués, la garantie se limite sur le remplacement de chaque piece dont la manque de construction ou de montage est prouvée, avec exclusion d'indemnités.
La garantie ne couvre pas:
mauvais usage ou utilisation des matériaux ou appareils
dommage par force majeure
l'ajout d'appareils d'une façon qui n'est pas conforme au prescriptions du fabricant
Un acte ou faute délibéré d'une personne, y compris le client ou son représentant
Un autre usage du produit ou matériaux, vu les propriétés, sauf accord écrit du vendeur ou fabricant, ultérieurement au moment de vente.
dommages à cause de gel ou humidité.
Sanctions en cas de non-suivi des obliqations contractuels des parties
11. En cas d'annulation du contrat par le client, celui-ce devra un redevance qui sera égale au travaux effectués et matériaux achetés pour le chantier concern rehaussé avec une indemnisation de 20% du prix convenu. En tout cas, une indemnisation de minimum 10% du prix convenu sera facturée.
12. En cas de payement tardive de factures, Our Planet a le droit d'interrompre l'exécution des travaux jusqu'a ce que les factures sont payées, sans qu'une indemnité sera redevable pour ce retard par Our Planet. Our Planet décidera quand les travaux reprendront. Si Our Planet subi des dommages à cause de cette suspension (direct ou indirect), le client devra indemnises ces dommages.
13. Quand les factures ne sont pas payés à temps, des intérêts de 8,5% seront comptées après mise en demeure recommandée écrite. Aussi, une redevance forfaitaire est redevable de droit, sans mise en demeure préalable écrite, de 10% du solde à payer.
Par payement tardif d'une facture, toute autres dettes non-expirés du client seront immédiatement redevables.
14. En cas de retard d'exécution des travaux une compensation sera prévue de 50 euro par jour, avec un maximum de 5% de la somme du devis, si le client à mis Our Planet en demeure par recommandé écrit.
Payement
15. Les prestations seront facturées comme convenu dans les modalités du contrat. En cas d'absence de modalités, les prestations seront facturées au fur et à mesure de l'évolution des travaux.
Sauf convenus autrement, les factures sont payables dans les 15 jours après facturation au siège de Our Planet
Toutes factures seront considérées comme acceptées si il n'y a pas eu contestation dans les 8 jours par recommandé écrit.Tribunal compétent et loi applicable
16. Tout différends résultant du contrat seront traités par le tribunal du domicile du client ou l'endroit ou l'accord s'est conclût ou exécuté.
Avant de commencer une procedure, chaque partie peut demander de presenter chaque différend au comité de réconciliation Bâtiment, Espace Jacquemotte, rue Haute 139, 1000 Bruxelles
17. Tout nos contrats sont maîtrisé par le droit Belge.